Juridique :  Conditions d'utilisation et acceptation

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Vous acceptez que les autres conditions publiées sur le Site ou sur tout autre site web d'une filiale de CAFO, ainsi que toute autre règle d'exploitation de site, les exclusions et les procédures pouvant être amendées de temps à autre, sont expressément intégrés par référence aux présentes et régissent votre utilisation des parties pertinentes du Site (ou des sites des filiales), y compris l'accès aux Services. Si les termes des présentes Conditions d'utilisation sont incompatibles avec d'autres conditions générales éventuelles, les modalités et conditions des présentes Conditions d'utilisation seront privilégiées et appliquées dans la limite des passages concernés.

Connexion et Autorité

Les informations relatives à votre accès aux Services et à la partie protégée par mot de passe du Site (si autorisé), y compris les « identifiants utilisateur » ou les mots de passe, ont été communiquées à la personne responsable au sein de votre organisation ou signalée à CAFO comme ayant l'autorité de prendre des décisions en votre nom (l '« Administrateur »). Si l'administrateur n'a pas le pouvoir de prendre des décisions en votre nom à l'égard de l'accès au Site et aux Services, veuillez contacter immédiatement CAFO.

Pour accéder et utiliser pleinement la partie protégée par mot de passe du Site et des Services, vous devez : (i) indiquer votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation en autorisant l'administrateur ou toute autre personne autorisée à vous lier à ces Conditions d'utilisation en cliquant sur le bouton « ENVOYER » situé sur la page d'inscription du Site, et (ii) demander à l'administrateur ou à toute autre personne ayant autorité d’indiquer lequel de vos employés ou entrepreneurs peut accéder au Site et aux Services (chaque employé ou entrepreneur ayant les droits d'accès est dénommé ci-après « Utilisateur » et collectivement « Utilisateurs »).

Vous reconnaissez que vous utiliserez ce Site, les Services et les produits ou services qui résultent de votre utilisation des Services d'une manière compatible avec les présentes Conditions d'utilisation.

Avis important et de non-responsabilité en matière d'informations

Toutes les informations fournies sur ce Site ou lors de l'accès aux Services (les « Informations ») sont générées, stockées ou transmises par ordinateur; elles peuvent ne pas refléter vos transactions récentes ou celles de vos clients et elles n'ont pas été vérifiées ni examinées de manière indépendante. En conséquence, les informations peuvent être sujettes à des erreurs et fournies uniquement à titre informatif. CAFO ne garantit pas et ne saurait être tenue responsable de l'exactitude, de l'actualité et de l'intégralité des Informations ou de votre degré de confiance vis-à-vis des Informations. Tout document de prêt que vous ou vos clients peuvent avoir introduit demeurera en vigueur et de plein effet et le contenu de ce Site ou des Services ne saurait être interprété pour limiter, renoncer ou modifier tout accord verbal ou écrit. Les documents internes de CAFO, s’ils sont différents des Informations fournies dans la présente, prévaudront. La présente section survivra à toute éventuelle résiliation des présentes Conditions d'utilisation.

Modification

CAFO peut changer ou modifier les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre. La date à laquelle les Conditions d'utilisation sont modifiées ou amendées sera indiquée lorsque vous vous connecterez à la partie du Site protégée par mot de passe et au début des présentes Conditions d'utilisation. Vous devez suivre de près cette date de publication, car toute modification de cette date sera considérée comme notification suffisante que les Conditions d'utilisation ont été modifiées ou amendées. Il est de votre responsabilité de relire ces Conditions d'utilisation lorsque la date affichée a changé. En continuant à utiliser ce Site ou ses Services ou en vous engageant dans l'une des activités décrites dans les présentes Conditions d'utilisation après que des modifications ou des changements aient été apportés aux Conditions d'utilisation, vous vous engagez à accepter et à respecter les présentes Conditions d'utilisation, tel qu’elles ont été amendées.

Les Services

Le Site et les Services peuvent vous fournir (mais n'y sont pas tenus) la possibilité de visualiser certaines informations de compte relatives à vos clients et de fournir des informations ou demander certains devis concernant des produits d'assurance qu’offre CAFO. En utilisant et en accédant aux Services, vous et les Utilisateurs doivent seulement consulter et obtenir des Informations vous concernant et/ou concernant vos clients ou commencer le processus de devis (dans la mesure où ce service est disponible) uniquement pour vos clients (et non pas pour une autre personne ou entité). La réponse de CAFO à toute demande de devis effectuée par vous et les Utilisateurs ne doit pas être considéré comme une offre ou l’acceptation d'une offre pour des produits ou services fournis par CAFO. Seule la présentation d'une telle demande par le biais des procédures standards (qui ne comprennent pas les communications électroniques) doit être considérée comme étant une offre de CAFO (avec CAFO ayant la possibilité d'y répondre). CAFO ne sera tenu d'accepter aucune offre et la réception des informations fournies par vous et les Utilisateurs, ainsi que la réponse de CAFO à ces informations (y compris le lancement du processus de devis et d’achat d’assurance), n’engendreront aucune obligation pour CAFO à fournir une assurance ou un service, un produit ou une transaction.

Vous déclarez et garantissez que vous et les Utilisateurs détenez tous les droits nécessaires pour accéder aux Informations accessibles sur ce Site et que vous avez obtenu tous les droits et tous les consentements nécessaires pour divulguer toutes les Informations disponibles dans la présente, y compris lors d’une demande de devis.

Nonobstant toute disposition contraire, rien dans le présent article 5 n’exige que CAFO vous fournisse l'accès au Site ou aux Services.

Utilisation autorisée; Copyrights et marques déposées

Le présent Site, les Services et les Informations peuvent contenir des travaux et des marques protégées par des droits d’auteur et du contenu confidentiel appartenant à CAFO, ou à ses fournisseurs de contenu. Si aucune restriction supplémentaire ne vous est communiquée sur une partie spécifique du Site ou lors de l'accès aux Services, vous et les Utilisateurs peuvent télécharger, visualiser et copier les Informations et autres contenus disponibles sur ce Site à des fins personnelles ou éducatives et non commerciales uniquement, à condition que chaque copie comprenne les mentions de droits d’auteur et les attributions de marques déposées. A l’exclusion des dispositions ci-dessus, il vous est interdit de copier, reproduire, publier, diffuser, transmettre, afficher, stocker, sous-céder, transférer ou distribuer des images ou des documents issus de ce Site sans l'autorisation expresse de CAFO ou, le cas échéant, de ses fournisseurs de contenu (« Autorisation »). Vous ne pouvez modifier, altérer, corriger, paraphraser, omettre ou changer aucun contenu ou image sur ou à partir de ce Site sans une Autorisation. Vous ne pouvez pas créer de travaux dérivés, en tout ou en partie, des informations disponibles sur ce Site sans une Autorisation. Vous ne pouvez modifier, amender, réduire ou occulter aucun avertissement, avis, limitation de responsabilité ou toute autre disposition de la licence appliquée au contenu ou aux images sur ou à partir de ce Site. Vous ne pouvez pas céder, sous-céder, transférer, donner en gage, louer ou partager l’un des droits autorisés en vertu de ces Conditions d'utilisation sans une Autorisation. Aucune information contenue sur ce Site et/ou dans les Services ne doit être interprétée comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit vis-à-vis des marques déposées ou de la propriété intellectuelle de CAFO ou AFCO, ou de toute tierce partie, sans l'autorisation expresse écrite de la partie concernée. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services à des fins illégales. Vous acceptez de vous conformer aux demandes raisonnables écrites par CAFO pour protéger les fournisseurs d'information et les droits respectifs de CAFO vis-à-vis des informations contenues sur ce Site ou dans le cadre des Services.

CAFO se réserve le droit d'interdire l'accès à toute personne déterminée par CAFO comme étant en violation des présentes Conditions d'utilisation, en limitant ou empêchant l’utilisation du Site par tout utilisateur dont le comportement est raisonnablement considéré par CAFO comme constituant une infraction pénale, donnant lieu à une responsabilité civile, ou étant en violation de toute loi locale, provinciale, fédérale ou internationale applicable. L’entrée non autorisée (communément appelée hacking) à une partie du Site ou aux services peut être contraire aux lois canadiennes ou d’ailleurs et sont contraires aux Conditions d'utilisation. CAFO est autorisé à recourir à toutes les voies de droit prévues par la loi pour prévenir ou poursuivre ces violations.

Vous et les Utilisateurs pouvez uniquement utiliser les Informations afin de faire avancer votre relation avec vos clients assurés via CAFO et non à d'autres fins. Vous et les Utilisateurs ne devez pas utiliser les renseignements se rapportant à l'un de vos clients au profit d'un autre.

Disponibilité limitée, admissibilité

Tous les Services mentionnés sur ce Site peuvent être disponibles dans toutes les zones géographiques et à tout moment. Votre admissibilité à certains produits ou Services est soumise à la décision finale de CAFO et/ou du fournisseur de contenu concerné. CAFO n'offre aucune garantie et ne saurait être tenue responsable vis-à-vis de toute impossibilité, de votre part ou de la part des Utilisateurs, d’accéder au Site, aux Services ou aux Informations. Le présent paragraphe survivra toute résiliation éventuelle des présentes Conditions d'utilisation.

Vos responsabilités de protéger vos Informations

Vous convenez que vous serez seul responsable des noms d'utilisateur et mots de passe qui vous sont fournis à vous et aux Utilisateurs (dans la mesure où les mots de passe peuvent être modifiés de temps à autre, conformément à la procédure indiquée sur le Site) afin de pouvoir vous connecter à la partie du Site protégée par mot de passe. CAFO utilise des technologies de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels ou confidentiels. Cependant, la sécurité de ces informations dépend en partie de la sécurité de l'ordinateur que vous utilisez pour communiquer avec CAFO, la sécurité que vous utilisez pour protéger vos identifiants et mots de passe et ceux des Utilisateurs, et la sécurité fournie par votre fournisseur d'accès à Internet. CAFO n'est pas responsable de la sécurité de votre fournisseur d'accès à Internet; vous devriez donc consulter attentivement les procédures de sécurité et de confidentialité de votre fournisseur d'accès à Internet. Les Informations que vous récupérez par l'intermédiaire de ce Site peuvent être stockées sur votre ordinateur ou ceux des Utilisateurs pendant votre session, pour votre commodité. Si des personnes non autorisées ont accès à votre ordinateur ou à celui des Utilisateurs ou à votre identifiant utilisateur ou à celui des Utilisateurs, elles peuvent être en mesure d'accéder à ces informations. Lorsque vous ou les Utilisateurs avez terminé de consulter des informations dans la partie de ce Site nécessitant un mot de passe, ou lorsque vous quittez votre ordinateur, il est recommandé de vous déconnecter du Site. CAFO n'est pas responsable de la sécurité ou de la confidentialité des informations communiquées ou issues d'un tel ordinateur. Enfin, vous et les Utilisateurs devez garder toute correspondance reçue concernant ce Site ou les Services (y compris, mais sans limitation, votre nom d'utilisateur, vos mots de passe, d'autres renseignements concernant l'inscription, les courriels, les informations de commande, ou toute autre information) confidentielle et les conserver dans un endroit sûr sans les divulguer à aucun tiers. Vous serez responsable de toutes les communications et actions qui ont lieu à travers l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de ceux des identifiants des Utilisateurs, y compris, sans limitation, les actions qui se produisent par erreur ou sans votre autorisation. En conséquence, il est de votre responsabilité d'aviser immédiatement CAFO si un mot de passe a été volé, divulgué, compromis ou utilisé sans le consentement approprié.

Les renseignements personnels que l'Utilisateur peut fournir sur le Site sont utilisés pour faciliter et gérer le profil de l'Utilisateur et l'utilisation par l’Utilisateur des Services proposés sur le Site. CAFO recueillera le mot de passe de l'Utilisateur et son nom d’utilisateur et toute information d'identification de sécurité supplémentaire utilisée pour maintenir la sécurité du Site et contrôler l'accès au profil en ligne de l'Utilisateur. Les renseignements personnels que l'Utilisateur peut fournir sur ce Site ou qui sont autrement reliés à votre profil et à votre utilisation des Services proposés sur le Site sont recueillis, utilisés et divulgués tel que décrit ci-dessus et dans les présentes Conditions d'utilisation, et tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LA PRÉSENTE À RENONCER À TOUTE RÉCLAMATION ET DÉLIVRER CAFO DE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE RECLAMATION CONTRE CAFO, ET SES FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS AU SUJET DU SITE, DES SERVICES, DES INFORMATIONS OU DES INFORMATIONS REÇUES PAR VOUS SUITE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTE UTILISATION OU ACCÈS PAR VOUS CONCERNANT TOUT CE QUI PRÉCÈDE. VOUS ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS, CAFO, OU TOUTE AUTRE PARTIE QUI PARTICIPE À LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DE CE SITE OU DE SON CONTENU, Y COMPRIS LES INFORMATIONS OU SERVICES, NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU IMMATÉRIELS, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU DE MATÉRIEL, L'INTERRUPTION DES AFFAIRES OU DES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI CAFO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (1) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE, LES INFORMATIONS OUR LES SERVICES; (2) DE TOUTE DÉCISION OU ACTION OU ABSENCE D'ACTION PRISE PAR VOUS OU PAR QUICONQUE AUPRÈS DE QUI VOUS COMMUNIQUEZ DES INFORMATIONS; (3) DU COÛT DES BIENS OU DES SERVICES DE REMPLACEMENT; OU (4) DE TOUTE AUTRE QUESTION AYANT TRAIT AU CONTENU, AUX INFORMATIONS, AUX SERVICES OU À LA PRESTATION DE SERVICES VIA CE SITE. CAFO NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIVIDUELS OU MATÉRIELS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE TOUT(E) PRODUIT, INFORMATION, PROCÉDURE OU SERVICE OBTENU(E) VIA CE SITE.

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LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE CAFO INDIQUÉES DANS LES PRÉSENTES S'APPLIQUERONT QUE CE SOIT POUR UNE INFRACTION OU UNE RÉPUDIATION DU CONTRAT, QUE CE SOIT EN CAS DE DÉLIT, DE NÉGLIGENCE, DE FAUTE GRAVE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI CAFO EST AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE CAFO S’APPLIQUENT MALGRÉ LA VIOLATION D'UNE CONDITION FONDAMENTALE OU LA VIOLATION D'UNE DISPOSITION ESSENTIELLE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION ET S'APPLIQUERONT MALGRÉ TOUTE VIOLATION FONDAMENTALE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION. CAFO NE PEUT PAS ASSUMER ET N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR L'UTILISATION NON AUTORISÉE OU FRAUDULEUSE DE CE SITE, DES SERVICES OU DES INFORMATIONS DISPONIBLES.

LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION 9 S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX RESPONSABILITÉS DE CAFO VIS-À-VIS DES UTILISATEURS.

La présente section survivra à toute éventuelle résiliation des présentes Conditions d'utilisation.

Dédommagement

VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER CAFO, ET TOUS LES FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS QUI FOURNISSENT DU CONTENU POUR CE SITE OU SES SERVICES (QUE CE SOIT PAR DES LIENS OU AUTRE), ET DE LES LIBÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE, Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES, RELATIFS À TOUTE RÉCLAMATION OU EFFECTUÉS PAR UN TIERS CONCERNANT (A) LE CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ, AFFICHEZ OU TRANSMETTEZ SUR CE SITE; (B) VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES; (C) VOTRE CONNEXION AU SITE; (D) UNE VIOLATION DE VOTRE PART DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION; OU (E) TOUT DOMMAGE CAUSÉ DE VOTRE PART ENVERS UN AUTRE UTILISATEUR.

La présente section survivra à toute éventuelle résiliation des présentes Conditions d'utilisation.

Avis de non-responsabilité

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Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais. Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais. La présente section survivra à toute éventuelle résiliation des présentes Conditions d'utilisation.

Relations entre les parties

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Soumissions

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